A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 24 Versions de la disposition

2020-03-19

24. Une vérification entreprise en application du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (chapitre A-5.1, r. 4) est poursuivie conformément aux présentes dispositions.

Malgré le premier alinéa, lorsque le comité d’inspection professionnelle a reçu pour étude, avant le 19 mars 2020, un rapport de vérification en application de l’article 21 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec ou un rapport d’enquête particulière en application de l’article 29 de ce règlement, les articles 22 à 45 de ce règlement continuent de s’appliquer au regard de l’inspection visée par ce rapport de vérification ou d’enquête particulière.

Décision OPQ 2020-380, a. 24.

Non en vigueur

En vig.: 2020-03-19

24. Une vérification entreprise en application du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (chapitre A-5.1, r. 4) est poursuivie conformément aux présentes dispositions.

Malgré le premier alinéa, lorsque le comité d’inspection professionnelle a reçu pour étude, avant le 19 mars 2020, un rapport de vérification en application de l’article 21 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec ou un rapport d’enquête particulière en application de l’article 29 de ce règlement, les articles 22 à 45 de ce règlement continuent de s’appliquer au regard de l’inspection visée par ce rapport de vérification ou d’enquête particulière.

Décision OPQ 2020-380, a. 24.